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1. PROPRIETE DU SITE
Le présent Site est édité par :
SAS Ateya Vacances, 50A, Les Plantiers 2 - 13510 EGUILLES
RCS d'AIX EN PROVENCE : 814 736 716 - SIRET : 814 736 716 000 14 - CODE APE : 7022Z.
N° Identification TVA intracommunautaire : FR 86 814 736 716.
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM013160003
Il est accessible aux adresses suivantes : www.ateya-vacances.fr, www.ateya-vacances.com et autres adresses éventuelles.
Le directeur de la publication du Site est Mme Laure Brandenburg.
Le Site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
2. INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE
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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Interface, graphisme et intégration :
© Mireille AGRESTI.
Crédit photo : © Ateya Vacances / © Fotolia / © Freepik / © Flaticon.
4. SITES DE TIERS ET LIENS HYPERTEXTES
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5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5-1- COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES
Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur du Site sont celles que l’internaute fournit volontairement lorsqu’il remplit des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. Ateya Vacances fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant sa visite, certaines données sont recueillies automatiquement : " Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez. " Votre login lorsque vous naviguez dans la partie « Espace Client Ateya Vacances». " L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au site Internet www.ateya-vacances.fr. " La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées. " Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation. Le Site ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur le disque dur de l’internaute, Certains services du Site font usage d'un cookie de session, généré à l'occasion de la visite et détruit automatiquement à la fin de la visite ou au bout de 30 minutes d'inactivité de sa part.
5-2- USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES
Ateya Vacances n'utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des internautes du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux internautes les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site que si les internautes lui en donnent expressément l'autorisation. Ateya Vacances utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées à l’internaute au moment où l’internaute les a fournies. Les données personnelles que l’internaute aura fournies ou résultant de sa navigation sur le Site sont réservées à un usage strictement interne à Ateya Vacances. Ateya Vacances s’engage à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger volontairement à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation, sans autorisation, les informations que l’internaute lui fournit (à savoir son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique). Néanmoins, Ateya Vacances pourra être amené à communiquer ces données personnelles, exclusivement, afin d’assurer l’exécution de la commande de l’internaute.
5-3- MESURES DE CONFIDENTIALITÉ
Ateya Vacances a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.
5-4 - ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES
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7. NEWSLETTERS
Si l’internaute s’abonne sur le Site afin de recevoir les newsletters de Ateya Vacances, il lui sera adressé par email des informations sur les prestations de Ateya Vacances. Ces lettres ont un caractère informatif et l’internaute pourra à tout moment s’en désinscrire en cliquant sur le lien destiné à cet effet.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Ateya Vacances ne peut être tenu responsable à l’égard de l’internaute :
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9. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Le Site a été conçu et est hébergé en France. Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français. Le Site et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes en France.
